Conditions générales de la vente

Conditions générales de la vente 

La société Somadifer Sarl, inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 460395 et dont le siège social se trouve au LOT A RUE CAPITAINE POMMIER HAY MOHAMMADI, Casablanca, et de son Client dans le cadre de prestations de prise de commande au travers de l’Application, ou tout autre canal (téléphone, e-mail…) de la société Somadifer.

Article 1 : Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur l’application mobile Somadifer. Toute commande passée sur cette application suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions et son engagement à les respecter scrupuleusement et à les exécuter.

Article 2 : Disponibilité du produit

Tous les produits ou services présents sur l’application sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La société Somadifer se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.

Article 3 : Prix

Les prix mentionnés sur les produits ou services sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du Client. 

Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.

La société Somadifer s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer le Service aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Livraison

La livraison des produits ou services est assurée à l’adresse de livraison indiquée sur le Bon de commande.

Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sous forme d’observations manuscrites, datées et accompagnées de sa signature et de celle du livreur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société Somadifer dans un délai de 48 heures.

Coût de la livraison

  • Les frais de transport sont à la charge du client acheteur,
  • Le montant à payer est affiché automatiquement après la validation de la totalité de la commande et avant paiement.
  • Nos tarifs s’entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits et du lieu de livraison.
  • Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.

Article 4 : Délais de livraison

Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée dans les 48 heures jours ouvrables, sous réserve de stock disponible.

Article 5 : Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Somadifer au niveau de la page de paiement.

Pour le paiement en ligne, le débit de votre compte est effectué dans la journée qui suit la date de la confirmation de la commande.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit la Société Somadifer qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte, lors de la validation du bon de commande.

Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la Société Somadifer et son établissement bancaire, s’appliquent.

Article 5 : Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Somadifer, constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société Somadifer.

Article 6 : Attribution de Juridictions

Toute contestation ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis au Tribunal compétent, conformément aux dispositions de l’article 111 du Dahir N°1- 11-03 du 18.02.2011 portant promulgation de la loi N°31.08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Article 7 : Création d’un compte

Les informations qui vous sont demandées doivent être sincères et exactes et sont nécessaires au traitement de votre commande.

Elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Informations collectées

  • Son nom ;
  • Son prénom ;
  • Un numéro de RC dans le cas où le client est une entreprise ;
  • Le numéro de la CIN dans le cas est un particulier 
  • Toute autre adresse de livraison ;
  • Son numéro de téléphone ;
  • Son adresse électronique ;
  • Identifiants de connexion et mots de passe ;
  • Informations de paiement ou bancaires, y compris les informations de vérification de paiement associées ;
  • Données de localisation (l’application récolte, utilise et traite les données de localisation).

Article 7 : Confidentialité et protection des données personnelles

  1. Les informations qui vous sont demandées doivent être sincères et exactes et sont nécessaires au traitement de votre commande.Elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

    Informations collectées

    • Son nom ;
    • Son prénom ;
    • Un numéro de RC dans le cas où le client est une entreprise ;
    • Le numéro de la CIN dans le cas est un particulier 
    • Toute autre adresse de livraison ;
    • Son numéro de téléphone ;
    • Son adresse électronique ;
    • Identifiants de connexion et mots de passe ;
    • Informations de paiement ou bancaires, y compris les informations de vérification de paiement associées ;
    • Données de localisation (l’application récolte, utilise et traite les données de localisation).

Article 8 : Politique de retour :

  • 1. Délai de retour
    • Le délai de validité d’un retour est de 2jours à partir de la date de livraison, Les frais et risques liés au retour des Articles par le Client seront à la charge de celui-ci qui sera tenu, également, d’en rapporter la preuve en cas de contestation, le client prendra en charge les frais de transport.
  • 2.  La méthode du traitement du retour :
    •  Si “Vous” souhaitez retourner une commande, il vous suffit de nous faire part de votre décision. Pour ce faire, “Vous” pouvez nous appeler au 06 62 32 27 91
  • 3. Le remboursement : 
    • Nous” vous rembourserons le montant de l’achat des produits sur le compte de la carte de crédit utilisée pour le paiement initial. 

Attention : les produits doivent être retournés conformément à notre Politique de retour.   Lorsque “Nous” acceptons de vous rembourser, “Nous” déclinons toute responsabilité quant à la date d’arrivée de l’argent sur votre compte bancaire. La date de remboursement sur votre carte de crédit peut varier selon votre banque. (Elle peut prendre de (1) jour ouvrable à (3) semaines). Si “Vous” annulez le service de paiements échelonnés, “Nous” déclinons toute responsabilité quant aux éventuels frais afférents. (Veuillez-vous adresser à votre banque).